Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de recettes numériques (fichiers PDF et vidéos) réalisées sur ce site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits proposés
Le site propose des recettes de pâtisserie sous forme de contenus numériques : PDF détaillé seul, ou formule PDF + vidéo. Ces contenus sont fournis exclusivement par voie de téléchargement / streaming, sans support matériel.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est réalisé en ligne, de façon sécurisée, via notre prestataire Stripe. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
4. Processus de commande
Le client ajoute les recettes souhaitées à son panier, renseigne ses informations, puis valide le paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.
5. Livraison / accès aux contenus
L’accès aux contenus (PDF et/ou vidéo) est immédiat après validation du paiement, via la page de téléchargement et l’espace « Mon Compte ». Le PDF reste téléchargeable de façon illimitée ; l’accès vidéo se fait en streaming.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation. Le détail est précisé sur notre page Droit de Rétractation.
7. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des recettes proposées, sans garantie de résultat, le résultat final pouvant dépendre du matériel et des ingrédients utilisés par le client.
8. Propriété intellectuelle
Les recettes achetées sont destinées à un usage strictement personnel. Toute revente, diffusion ou reproduction est interdite.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.